
Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEES)
Objectif :
- Investir, sous forme de subvention, dans des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des coopératives qui répondent à des besoins sociaux de la communauté.
Services offerts : - Soutien financier :
- aide financière sous forme de subvention.
- Soutien technique :
- support pour des études de préfaisabilité et de faisabilité;
- soutien à la réalisation du plan d'affaires;
- suivi au démarrage.
Conditions principales d'admissibilité :
(D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.) - Entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska;
- Création d'emplois à caractère permanent et à salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution;
- Mise en place d'un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions;
- Mise de fonds exigée.
Dépenses admissibles : - Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
- Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement;
- Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.
Formulaires et outils :
Les documents relatifs au programme (FDEES) et les modèles pouvant aider à l'élaboration d'un plan d'affaires peuvent être téléchargés à partir de la page Formulaires/Outils de notre site Internet.
Personne-ressource :
Pour de plus amples renseignements concernant ce service, vous pouvez joindre Mme Johanne Therrien, conseillère aux entreprises, par téléphone au 819 758-3172 ou encore par courriel.